Décret n°2014-152 du 13 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-152 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624022
Texte parentLEGITEXT000028624000
Référencearticle 17 du décret n°2014-152 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Toulouse-2) comprend la partie de la commune de Toulouse située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Blagnac, cours du Touch, autoroute A 624, rocade A 620, avenue de Grande-Bretagne, avenue de Casselardit, rue des Fontaines, place du Ravelin, rue Marthe-Varsi, allée Charles-de-Fitte, cours de la Garonne, canal de Brienne, boulevard Armand-Duportal, boulevard Lascrosses, rue du Canon-d'Arcole, rue de la Paix, rue Danielle-Casanova, rue de Grèce, avenue Honoré-Serres, avenue des Minimes, avenue Frédéric-Estèbe, avenue de Mazades, rue de Négreneys, boulevard Pierre-et-Marie-Curie, boulevard Silvio-Trentin, boulevard de Suisse, avenue d'Elche, autoroute A 621, avenue Salvador-Dali, route de Blagnac, pont de Blagnac, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Blagnac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.

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