Décret n°2014-152 du 13 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-152 du 13 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028624007

Texte parentLEGITEXT000028624000

Référencearticle 2 du décret n°2014-152 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Auterive) comprend les communes suivantes : Auribail, Auterive, Bax, Beaumont-sur-Lèze, Bois-de-la-Pierre, Canens, Capens, Carbonne, Castagnac, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Gensac-sur-Garonne, Goutevernisse, Gouzens, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lacaugne, Lafitte-Vigordane, Lagrâce-Dieu, Lahitère, Lapeyrère, Latour, Latrape, Lavelanet-de-Comminges, Longages, Mailholas, Marliac, Marquefave, Massabrac, Mauressac, Mauzac, Miremont, Montaut, Montbrun-Bocage, Montesquieu-Volvestre, Montgazin, Noé, Peyssies, Puydaniel, Rieux-Volvestre, Saint-Christaud, Saint-Julien-sur-Garonne, SaintSulpice-sur-Lèze, Salles-sur-Garonne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auterive.

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