Décret n°2014-152 du 13 février 2014 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-152 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624033
Texte parentLEGITEXT000028624000
Référencearticle 28 du décret n°2014-152 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 27 (Villemur-sur-Tarn) comprend les communes suivantes : Bessières, Bondigoux, Le Born, Bouloc, Buzet-sur-Tarn, Castelnau-d'Estrétefonds, Cépet, Fronton, Gargas, Layrac-sur-Tarn, La Magdelaine-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Vacquiers, Villaudric, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-lès-Bouloc.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villemur-sur-Tarn.

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