Référencearticle 6 du décret n°2014-152 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →
1. Le canton n° 5 (Castelginest) comprend les communes suivantes : Aucamville, Bruguières, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Lespinasse, Saint-Alban, Saint-Jory.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelginest.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.