Décret n°2014-152 du 13 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-152 du 13 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028624013

Texte parentLEGITEXT000028624000

Référencearticle 8 du décret n°2014-152 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Escalquens) comprend les communes suivantes : Aignes, Aigrefeuille, Ayguesvives, Auragne, Baziège, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Caignac, Calmont, Corronsac, Deyme, Donneville, Escalquens, Espanès, Fourquevaux, Gibel, Issus, Labastide-Beauvoir, Lauzerville, Mauvaisin, Monestrol, Montbrun-Lauragais, Montgeard, Montgiscard, Montlaur, Nailloux, Noueilles, Odars, Pompertuzat, Pouze, Préserville, Saint-Léon, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Seyre, Varennes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Escalquens.

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