Décret n°2014-152 du 13 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-152 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200607
Texte parentLEGITEXT000028624000
Référencearticle 9 du décret n°2014-152 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Léguevin) comprend les communes suivantes : Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bretx, Brignemont, Le Burgaud, Cabanac-Séguenville, Cadours, Le Castéra, Caubiac, Cox, Daux, Drudas, Garac, Grenade, Le Grès, Lagraulet-Saint-Nicolas, Laréole, Lasserre-Pradère, Larra, Launac, Léguevin, Lévignac, Menville, Mérenvielle, Merville, Montaigut-sur-Save, Ondes, Pelleport, Puysségur, Saint-Cézert, Saint-Paul-sur-Save, Sainte-Livrade, La Salvetat-Saint-Gilles, Thil, Vignaux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Léguevin.

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