Décret n°2014-154 du 13 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-154 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624050
Texte parentLEGITEXT000028624035
Référencearticle 10 du décret n°2014-154 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Gourdon) comprend les communes suivantes : Anglars-Nozac, Cazals, Dégagnac, Gindou, Gourdon, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Milhac, Payrignac, Rampoux, Rouffilhac, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Projet, Salviac, Le Vigan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gourdon.

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