Décret n°2014-154 du 13 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-154 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695695
Texte parentLEGITEXT000028624035
Référencearticle 13 du décret n°2014-154 du 13 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Luzech) comprend les communes suivantes : Albas, Anglars-Juillac, Barguelonne-en-Quercy, Bélaye, Caillac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Douelle, Lendou-en-Quercy, Luzech, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montlauzun, Parnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sauzet, Villesèque.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luzech.

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