Décret n°2014-154 du 13 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-154 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695693
Texte parentLEGITEXT000028624035
Référencearticle 14 du décret n°2014-154 du 13 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Aujols, Bach, Beauregard, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie, Cézac, Concots, Cremps, Escamps, Fontanes, Laburgade, Lalbenque, Laramière, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Montdoumerc, Pern, Promilhanes, Saillac, Saint-Paul-Flaugnac, Varaire, Vaylats, Vidaillac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnau-Montratier.

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