Décret n°2014-154 du 13 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-154 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695689
Texte parentLEGITEXT000028624035
Référencearticle 16 du décret n°2014-154 du 13 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Puy-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Arques, Cassagnes, Duravel, Floressas, Frayssinet-le-Gélat, Goujounac, Grézels, Les Junies, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lherm, Mauroux, Montcabrier, Montcléra, Pescadoires, Pomarède, Porte-du-Quercy, Prayssac, Puy-l'Evêque, Saint-Caprais, Saint-Martin-le-Redon, Sérignac, Soturac, Touzac, Vire-sur-Lot.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Puy-l'Evêque.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041695689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.