Décret n°2014-154 du 13 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-154 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624057
Texte parentLEGITEXT000028624035
Référencearticle 17 du décret n°2014-154 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Saint-Céré) comprend les communes suivantes : Autoire, Aynac, Bannes, Frayssinhes, Ladirat, Latouille-Lentillac, Leyme, Loubressac, Mayrinhac-Lentour, Molières, Saignes, Saint-Céré, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Paul-de-Vern, Saint-Vincent-du-Pendit.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Céré.

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