Décret n°2014-154 du 13 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-154 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695703
Texte parentLEGITEXT000028624035
Référencearticle 3 du décret n°2014-154 du 13 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Cahors-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Arcambal, Bellefont-La Rauze, Lamagdelaine ;

3. 2° La partie de la commune de Cahors située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Laroque-des-Arcs, cours du Lot, jusqu'au giratoire marquant le début de la côte des Evêques, côte des Evêques, place des Consuls, rue René-Villars, rue Emile-Zola, rue Jean-François-Caviole, rue du Président-Wilson, boulevard Léon-Gambetta, rue du Maréchal-Joffre, place Jean-Jacques-Chapou, rue Saint-James, quai Champollion, pont de Cabessut, rue des Jacobins, avenue du Maquis, avenue des F.-T.-P.-F.-et-du-8e-Régiment-d'Infanterie, route de Villefranche, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arcambal.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041695703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.