Décret n°2014-154 du 13 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-154 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624044
Texte parentLEGITEXT000028624035
Référencearticle 4 du décret n°2014-154 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Cahors-3) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Cieurac, Flaujac-Poujols, Labastide-Marnhac, Le Montat, Trespoux-Rassiels ;

3. 2° La partie de la commune de Cahors non comprise dans les cantons de Cahors-1 et de Cahors-2.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.

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