Décret n°2014-154 du 13 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-154 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624048
Texte parentLEGITEXT000028624035
Référencearticle 8 du décret n°2014-154 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Figeac-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Béduer, Boussac, Cambes, Camboulit, Camburat, Corn, Faycelles, Fons, Fourmagnac, Lissac-et-Mouret, Planioles ;

3. 2° La partie de la commune de Figeac située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale sud de la commune de Planioles au lieudit Bournazel, route départementale 19, avenue Julien-Bailly, rue de Colomb, place Champollion, place Carnot, rue Gambetta, cours du Célé, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Béduer.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Figeac.

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