Décret n°2014-154 du 13 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-154 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624049
Texte parentLEGITEXT000028624035
Référencearticle 9 du décret n°2014-154 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Figeac-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bagnac-sur-Célé, Capdenac, Cuzac, Felzins, Lentillac-Saint-Blaise, Linac, Lunan, Montredon, Prendeignes, Saint-Félix, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Perdoux, Viazac ;

3. 2° La partie de la commune de Figeac non comprise dans le canton de Figeac-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Figeac.

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