Décret n°2014-155 du 13 février 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-155 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624066
Texte parentLEGITEXT000028624060
Référencearticle 1 du décret n°2014-155 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le département du Territoire de Belfort comprend neuf cantons :

2. ― canton n° 1 (Bavilliers) ;

3. ― canton n° 2 (Belfort-1) ;

4. ― canton n° 3 (Belfort-2) ;

5. ― canton n° 4 (Belfort-3) ;

6. ― canton n° 5 (Châtenois-les-Forges) ;

7. ― canton n° 6 (Delle) ;

8. ― canton n° 7 (Giromagny) ;

9. ― canton n° 8 (Grandvillars) ;

10. ― canton n° 9 (Valdoie).

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