Décret n°2014-155 du 13 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-155 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624075
Texte parentLEGITEXT000028624060
Référencearticle 10 du décret n°2014-155 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Valdoie) comprend les communes suivantes : Denney, Eloie, Evette-Salbert, Offemont, Roppe, Sermamagny, Valdoie, Vétrigne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valdoie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028624075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.