Décret n°2014-155 du 13 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-155 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624067
Texte parentLEGITEXT000028624060
Référencearticle 2 du décret n°2014-155 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Bavilliers) comprend les communes suivantes : Bavilliers, Cravanche, Danjoutin, Essert, Pérouse.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavilliers.

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