Décret n°2014-155 du 13 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-155 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624068
Texte parentLEGITEXT000028624060
Référencearticle 3 du décret n°2014-155 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Belfort-1) comprend la partie de la commune de Belfort située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cravanche, rue de la 1re-Armée, ligne de chemin de fer de Paris à Mulhouse, ligne de chemin de fer de Dole à Belfort, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Danjoutin.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.

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