Décret n°2014-155 du 13 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-155 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624070
Texte parentLEGITEXT000028624060
Référencearticle 5 du décret n°2014-155 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Belfort-3) comprend la partie de la commune de Belfort non incluse dans les cantons de Belfort-1 et de Belfort-2.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.

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