Décret n°2014-155 du 13 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-155 du 13 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028624074

Texte parentLEGITEXT000028624060

Référencearticle 9 du décret n°2014-155 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Grandvillars) comprend les communes suivantes : Angeot, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Boron, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Cunelières, Eguenigue, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Menoncourt, Méziré, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Petit-Croix, Phaffans, Recouvrance, Reppe, Suarce, Vauthiermont, Vellescot.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandvillars.

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