Décret n°2014-153 du 13 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-153 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624094
Texte parentLEGITEXT000028624077
Référencearticle 12 du décret n°2014-153 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (La Roche-sur-Foron) comprend les communes suivantes : Allonzier-la-Caille, Amancy, Andilly, Arbusigny, Cercier, Cernex, La Chapelle-Rambaud, Copponex, Cornier, Cruseilles, Cuvat, Etaux, Menthonnex-en-Bornes, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery, La Roche-sur-Foron, Saint-Blaise, Saint-Laurent, Saint-Sixt, Le Sappey, Scientrier, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vovray-en-Bornes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Roche-sur-Foron.

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