Décret n°2014-153 du 13 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-153 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696617
Texte parentLEGITEXT000028624077
Référencearticle 13 du décret n°2014-153 du 13 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Rumilly) comprend les communes suivantes : Alby-sur-Chéran, Allèves, Bloye, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Crempigny-Bonneguête, Cusy, Etercy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Mûres, Rumilly, Saint-Eusèbe, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Sales, Thusy, Vallières-sur-Fier, Vaulx, Versonnex, Viuz-la-Chiésaz.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rumilly.

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