Décret n°2014-153 du 13 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-153 du 13 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028624096

Texte parentLEGITEXT000028624077

Référencearticle 14 du décret n°2014-153 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Saint-Julien-en-Genevois) comprend les communes suivantes : Archamps, Bassy, Beaumont, Bossey, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chênex, Chessenaz, Chevrier, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Collonges-sous-Salève, Contamine-Sarzin, Desingy, Dingy-en-Vuache, Droisy, Eloise, Feigères, Franclens, Frangy, Jonzier-Epagny, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Neydens, Présilly, Saint-Germain-sur-Rhône, Saint-Julien-en-Genevois, Savigny, Seyssel, Usinens, Valleiry, Vanzy, Vers, Viry, Vulbens.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

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