Décret n°2014-153 du 13 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-153 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624098
Texte parentLEGITEXT000028624077
Référencearticle 16 du décret n°2014-153 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Sciez) comprend les communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Boëge, Bogève, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Burdignin, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Habère-Lullin, Habère-Poche, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Saint-André-de-Boëge, Saxel, Sciez, Veigy-Foncenex, Villard, Yvoire.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sciez.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028624098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.