Décret n°2014-153 du 13 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-153 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696615
Texte parentLEGITEXT000028624077
Référencearticle 17 du décret n°2014-153 du 13 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ;

3. 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées de Cran-Gevrier et de Seynod.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041696615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.