Décret n°2014-153 du 13 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-153 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624100
Texte parentLEGITEXT000028624077
Référencearticle 18 du décret n°2014-153 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Thonon-les-Bains) comprend les communes suivantes : Allinges, Armoy, Bellevaux, Cervens, Draillant, Lullin, Lyaud, Orcier, Perrignier, Reyvroz, Thonon-les-Bains, Vailly.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thonon-les-Bains.

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