Décret n°2014-153 du 13 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-153 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696627
Texte parentLEGITEXT000028624077
Référencearticle 2 du décret n°2014-153 du 13 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Annecy-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : La Balme-de-Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard, Poisy, Sallenôves, Sillingy ;

3. 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la commune déléguée de Meythet et à la partie de la commune déléguée d'Annecy située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux, ligne de chemin de fer Annecy-La Roche-sur-Foron, boulevard du Lycée, boulevard Decouz, avenue Berthollet, ligne de chemin de fer Annecy-Aix-les-Bains, y compris l'emprise de la gare, jusqu'à la limite territoriale de la commune déléguée de Cran-Gevrier.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041696627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.