Décret n°2014-153 du 13 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-153 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624090
Texte parentLEGITEXT000028624077
Référencearticle 8 du décret n°2014-153 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Evian-les-Bains) comprend les communes suivantes : Abondance, La Baume, Bernex, Le Biot, Bonnevaux, Champanges, La Chapelle-d'Abondance, Châtel, Chevenoz, La Côte-d'Arbroz, Essert-Romand, Evian-les-Bains, Féternes, La Forclaz, Les Gets, Larringes, Lugrin, Marin, Maxilly-sur-Léman, Meillerie, Montriond, Morzine, Neuvecelle, Novel, Publier, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Paul-en-Chablais, Seytroux, Thollon-les-Mémises, Vacheresse, La Vernaz, Vinzier.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evian-les-Bains.

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