Décret n°2014-153 du 13 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-153 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696619
Texte parentLEGITEXT000028624077
Référencearticle 9 du décret n°2014-153 du 13 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Faverges-Seythenex) comprend les communes suivantes : Alex, La Balme-de-Thuy, Bluffy, Le Bouchet-Mont-Charvin, Chevaline, Les Clefs, La Clusaz, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Faverges-Seythenex, Giez, Le Grand-Bornand, Lathuile, Manigod, Menthon-Saint-Bernard, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt, Serraval, Talloires-Montmin, Thônes, Val de Chaise, Veyrier-du-Lac, Les Villards-sur-Thônes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Faverges-Seythenex.

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