Décret n°2014-156 du 13 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-156 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624119
Texte parentLEGITEXT000028624102
Référencearticle 12 du décret n°2014-156 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Joigny) comprend les communes suivantes : Béon, La Celle-Saint-Cyr, Cézy, Champlay, Cudot, Joigny, Looze, Précy-sur-Vrin, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Loup-d'Ordon, Saint-Martin-d'Ordon, Verlin, Villecien, Villevallier.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joigny.

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