Décret n°2014-156 du 13 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-156 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624123
Texte parentLEGITEXT000028624102
Référencearticle 16 du décret n°2014-156 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Saint-Florentin) comprend les communes suivantes : Beaumont, Beugnon, Butteaux, Chailley, Chemilly-sur-Yonne, Chéu, Germigny, Hauterive, Héry, Jaulges, Lasson, Mont-Saint-Sulpice, Neuvy-Sautour, Ormoy, Percey, Saint-Florentin, Seignelay, Sormery, Soumaintrain, Turny, Vergigny, Villiers-Vineux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Florentin.

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