Décret n°2014-156 du 13 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-156 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624125
Texte parentLEGITEXT000028624102
Référencearticle 18 du décret n°2014-156 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Sens-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Gron, Maillot, Malay-le-Grand, Paron, Rosoy ;

3. 2° La partie de la commune de Sens non incluse dans le canton de Sens-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.

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