Décret n°2014-156 du 13 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

TexteDécret n°2014-156 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028751670
Texte parentLEGITEXT000028624102
Référencearticle 19 du décret n°2014-156 du 13 février 2014 (version du 21 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Thorigny-sur-Oreuse) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Oreuse, Compigny, Courlon-sur-Yonne, Cuy, Evry, Gisy-les-Nobles, Michery, Pailly, Perceneige, Plessis-Saint-Jean, Saint-Denis-lès-Sens, Serbonnes, Sergines, Soucy, Thorigny-sur-Oreuse, Vinneuf, Voisines.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thorigny-sur-Oreuse.

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