Décret n°2014-156 du 13 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-156 du 13 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028624127

Texte parentLEGITEXT000028624102

Référencearticle 20 du décret n°2014-156 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Tonnerrois) comprend les communes suivantes : Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Arthonnay, Baon, Bernouil, Chassignelles, Cheney, Collan, Cruzy-le-Châtel, Cry, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Flogny-la-Chapelle, Fulvy, Gigny, Gland, Jully, Junay, Lézinnes, Mélisey, Molosmes, Nuits, Pacy-sur-Armançon, Perrigny-sur-Armançon, Pimelles, Quincerot, Ravières, Roffey, Rugny, Saint-Martin-sur-Armançon, Sambourg, Sennevoy-le-Bas, Sennevoy-le-Haut, Serrigny, Stigny, Tanlay, Thorey, Tissey, Tonnerre, Trichey, Tronchoy, Vézannes, Vézinnes, Villiers-les-Hauts, Villon, Vireaux, Viviers, Yrouerre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonnerre.

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