Décret n°2014-156 du 13 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-156 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200945
Texte parentLEGITEXT000028624102
Référencearticle 22 du décret n°2014-156 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Vincelles) comprend les communes suivantes : Andryes, Charentenay, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Druyes-les-Belles-Fontaines, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Etais-la-Sauvin, Fontenoy, Fouronnes, Gy-l'Evêque, Les Hauts de Forterre, Irancy, Jussy, Lain, Lainsecq, Levis, Merry-Sec, Migé, Mouffy, Moutiers-en-Puisaye, Ouanne, Sainpuits, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Sementron, Sougères-en-Puisaye, Thury, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Val-de-Mercy, Vincelles, Vincelottes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincelles.

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