Décret n°2014-156 du 13 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-156 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624110
Texte parentLEGITEXT000028624102
Référencearticle 3 du décret n°2014-156 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Auxerre-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Appoigny, Branches, Charbuy, Gurgy, Monéteau, Perrigny ;

3. 2° La partie de la commune d'Auxerre située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche, boulevard de Montois, boulevard de Verdun, boulevard Gouraud, rue de Fleurus, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, rue de la Tour-d'Auvergne, rue Edison, rue des Migraines, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, avenue de Champleroy, rue Restif-de-La-Bretonne, avenue Charles-de-Gaulle, boulevard de la Chaînette, cours de l'Yonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Monéteau.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028624110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.