Décret n°2014-156 du 13 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-156 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624112
Texte parentLEGITEXT000028624102
Référencearticle 5 du décret n°2014-156 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Auxerre-4) comprend :

2. 1° Les communes de Chevannes et de Vallan ;

3. 2° La partie de la commune d'Auxerre non incluse dans les cantons d'Auxerre-1, d'Auxerre-2 et d'Auxerre-3.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.

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