Décret n°2014-156 du 13 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-156 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200950
Texte parentLEGITEXT000028624102
Référencearticle 9 du décret n°2014-156 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Charny Orée de Puisaye) comprend les communes suivantes : Chamvres, Charny Orée de Puisaye, Chassy, La Ferté-Loupière, Fleury-la-Vallée, Merry-la-Vallée, Montholon, Les Ormes, Paroy-sur-Tholon, Poilly-sur-Tholon, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Senan, Sépeaux-Saint-Romain, Sommecaise, Le Val d'Ocre, Valravillon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charny Orée de Puisaye.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.