Décret n°2014-157 du 13 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-157 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624146
Texte parentLEGITEXT000028624131
Référencearticle 10 du décret n°2014-157 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Mtsamboro) comprend :

2. 1° Les communes d'Acoua et de Mtsamboro ;

3. 2° Dans la commune de Bandraboua, les villages de Handrema et de Mtsangamboua.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mtsamboro.

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