Décret n°2014-157 du 13 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-157 du 13 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028624150

Texte parentLEGITEXT000028624131

Référencearticle 14 du décret n°2014-157 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Tsingoni) comprend les communes de M'Tsangamouji et de Tsingoni.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tsingoni.

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