Décret n°2014-157 du 13 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-157 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624143
Texte parentLEGITEXT000028624131
Référencearticle 7 du décret n°2014-157 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Mamoudzou-1) comprend, dans la commune de Mamoudzou, les villages suivants : Passamainty, Tsoundzou 1, Tsoundzou 2, Vahibé.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mamoudzou.

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