Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteOrdonnance n° 2014-158 du 20 février 2014

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier

IdentifiantLEGIARTI000028626777

Texte parentLEGITEXT000028626750

Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Aux livres Ier à VI du même code, à l'exception des articles L. 141-1, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5, L. 143-1 et L. 611-1, les mots : " la Communauté européenne " sont remplacés par les mots : " l'Union européenne ".

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code monétaire et financier

4. Art. L133-1, Art. L141-6, Art. L213-3, Art. L312-17, Art. L330-1

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