Décret n°2014-171 du 17 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-171 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634410
Texte parentLEGITEXT000028634394
Référencearticle 10 du décret n°2014-171 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois) comprend :

2. 1° La commune de Fontenay-sous-Bois ;

3. 2° La partie de la commune de Vincennes non incluse dans le canton de Vincennes.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-sous-Bois.

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