Décret n°2014-171 du 17 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-171 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634413
Texte parentLEGITEXT000028634394
Référencearticle 13 du décret n°2014-171 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Le Kremlin-Bicêtre) comprend les communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Kremlin-Bicêtre.

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