Décret n°2014-171 du 17 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-171 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634415
Texte parentLEGITEXT000028634394
Référencearticle 15 du décret n°2014-171 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Nogent-sur-Marne) comprend :

2. 1° La commune du Perreux-sur-Marne ;

3. 2° La partie de la commune de Nogent-sur-Marne non incluse dans le canton de Charenton-le-Pont.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Marne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028634415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.