Décret n°2014-171 du 17 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-171 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634417
Texte parentLEGITEXT000028634394
Référencearticle 17 du décret n°2014-171 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Plateau briard) comprend les communes suivantes : Boissy-Saint-Léger, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Périgny, La Queue-en-Brie, Santeny, Villecresnes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boissy-Saint-Léger.

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