Décret n°2014-171 du 17 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-171 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634418
Texte parentLEGITEXT000028634394
Référencearticle 18 du décret n°2014-171 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Saint-Maur-des-Fossés-1) comprend la partie de la commune de Saint-Maur-des-Fossés située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maisons-Alfort, cours de la Marne, jusqu'au croisement du quai de la Pie et du quai de Bonneuil, quai de la Pie, avenue du Raincy, place de la Pie, rue Paul-Déroulède, boulevard du Général-Giraud, place Bourbaki, boulevard du Général-Giraud, boulevard de Créteil, rond-point du boulevard de Créteil, rue Garibaldi, place Garibaldi, place d'Adamville-Kennedy, rue Garibaldi, boulevard des Mûriers, avenue Louis-Blanc, boulevard de la Marne, avenue Jeanne-d'Arc, avenue Caffin, rue Arago, voie de chemin de fer jusqu'à la Marne et la limite territoriale de la commune de Bonneuil-sur-Marne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

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