Décret n°2014-171 du 17 février 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-171 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028634423

Texte parentLEGITEXT000028634394

Référencearticle 23 du décret n°2014-171 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 22 (Villiers-sur-Marne) comprend les communes suivantes : Bry-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Villiers-sur-Marne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villiers-sur-Marne.

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