Décret n°2014-171 du 17 février 2014 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-171 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634424
Texte parentLEGITEXT000028634394
Référencearticle 24 du décret n°2014-171 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 23 (Vincennes) comprend :

2. 1° La commune de Saint-Mandé ;

3. 2° La partie de la commune de Vincennes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontenay-sous-Bois, rue Jules-Massenet, rue de la Jarry, boulevard de la Libération, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Paris.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincennes.

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